Informations légales
Politique de confidentialité
Article 1 — Responsable du traitement
Le site eleapilates.fr est édité par Elisabeth Minchella, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Elea Pilates.
SIRET : 899 871 685 00017
Siège social : 1 place du 11 novembre 1918, 69500 Bron
Studio : 215 avenue Franklin Roosevelt, 69150 Décines-Charpieu
Téléphone : 06 27 31 33 19
Email : contact@eleapilates.fr
Pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à contact@eleapilates.fr.
Article 2 — Données collectées
Le Studio ne collecte que les données nécessaires au fonctionnement du service. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Compte client. Adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais lisible par le Studio), nom complet, numéro de téléphone, date de création du compte.
Réservations. Créneaux réservés, date et heure de la réservation, statut de la séance, annulations et restitutions de crédit.
Achats et formules. Formule ou carte achetée, montant, date d'achat, date de validité, crédits restants, statut de l'abonnement, historique des mouvements de crédits.
Paiement. Les paiements sont traités par Stripe. Le Studio n'a à aucun moment accès à vos coordonnées bancaires, qui ne transitent pas par le Site et ne sont jamais stockées par le Studio. Sont conservés uniquement les identifiants de transaction Stripe permettant de rattacher un paiement à un compte, ainsi que la formule concernée.
Consentements. Lors de chaque achat, l'acceptation des conditions générales de vente et la renonciation au droit de rétractation sont enregistrées séparément, avec le texte exact affiché à l'écran et l'horodatage. Ces enregistrements constituent la preuve du consentement et ne sont pas modifiables.
Formulaire de contact. Nom, adresse email et contenu du message.
Notifications. Messages d'information liés à votre compte (confirmation de réservation, annulation d'une séance, expiration d'une carte).
Journal d'activité. Le Studio conserve un journal des évènements liés au service (création de compte, achat, paiement, réservation, annulation, consommation de crédit) à des fins de preuve, de comptabilité et de résolution des litiges. Ce journal n'est consultable que par l'administratrice du Site et ne peut être ni modifié ni supprimé.
Données techniques. Journaux de connexion au serveur et session d'authentification conservée dans votre navigateur, nécessaires au maintien de votre connexion.
Article 3 — Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer votre compte, permettre la réservation | Exécution du contrat |
| Traiter vos achats et paiements | Exécution du contrat |
| Vous informer d'une annulation ou d'un changement de planning | Exécution du contrat |
| Conserver la preuve de vos consentements | Obligation légale |
| Conserver les pièces comptables | Obligation légale |
| Répondre à un message envoyé via le formulaire de contact | Intérêt légitime |
| Assurer la sécurité du Site et prévenir les abus | Intérêt légitime |
Le Studio n'effectue aucune prospection commerciale sans votre accord préalable, ni aucun profilage ni décision automatisée.
Article 4 — Destinataires
Vos données sont accessibles à Elisabeth Minchella, seule administratrice du Site.
Elles sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, agissant comme sous-traitants :
- Supabase, hébergement de la base de données et gestion des comptes, dans l'Union européenne
- Lovable, hébergement du Site
- Stripe, traitement des paiements
- Google Workspace, réception des emails adressés à contact@eleapilates.fr
- Resend, envoi des emails transactionnels, données traitées nom et adresse email du destinataire et contenu du message, hébergement en Irlande donc dans l'Union européenne
Aucune donnée n'est transmise à d'autres tiers, sauf obligation légale ou demande d'une autorité compétente.
Article 5 — Durée de conservation
- Compte client et historique de réservation : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la dernière activité
- Pièces comptables et justificatifs de paiement : 10 ans, conformément au Code de commerce
- Preuves de consentement et journal d'activité : 5 ans à compter de l'évènement
- Messages du formulaire de contact : 1 an à compter de la réponse
- Journaux techniques : 12 mois
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
Article 6 — Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, et portabilité.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à contact@eleapilates.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai maximum d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux données que le Studio est légalement tenu de conserver, notamment les pièces comptables et les preuves de consentement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Article 7 — Cookies et traceurs
Le Site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience et aucun outil de suivi tiers.
Seul un élément de stockage technique est déposé dans votre navigateur pour maintenir votre session d'authentification lorsque vous êtes connecté. Il est strictement nécessaire au fonctionnement du service et ne requiert pas votre consentement préalable. Il disparaît à la déconnexion.
Article 8 — Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée. L'accès aux données est cloisonné par des règles appliquées directement par la base de données : chaque cliente n'accède qu'à ses propres données, et les données d'une cliente ne sont jamais accessibles à une autre. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par le Site.
Article 9 — Droit à l'image
L'utilisation de photographies ou de vidéos sur lesquelles vous êtes identifiable est traitée à l'article 11 des conditions générales de vente. Aucune image n'est utilisée à des fins de communication sans votre accord préalable, et cet accord est révocable à tout moment par email à contact@eleapilates.fr.
Article 10 — Modification
Le Studio peut faire évoluer la présente politique. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de votre visite.
